La Fabrique à Events (« LFAE ») vous fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet mon-bucheron.com (le «
Site Internet »), utilisez des produits et services de LFAE.
LFAE fournit les Services LFAE selon les conditions définies dans cette page.
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre LFAE et vous.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec LFAE. En
commandant avec LFAE, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes
conditions.
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez
sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous
avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu
de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez
sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous
devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui
vous conviennent le mieux.
En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour
confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous
vous informons de l'envoi de vos articles. Veuillez noter que nous vendons des produits
seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique
aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de
commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le
même produit.
Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique.
Les produits livrés restent la propriété de LFAE jusqu'à leur remise au transporteur.
Le droit de rétractation de quatorze jours (14) ne s'applique pas en l’espèce s’agissant de la fourniture de produits susceptibles de se détériorer et de se périmer rapidement de sorte que vous accepté au moment de la passation de votre commande de renoncer à votre droit de rétractation".
Tous les prix sont toutes taxes comprises (TVA) sauf indication contraire.
Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier
électronique en utilisant l'adresse associée à votre commande, si des produits que vous avez
commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et
suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions
prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en
œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en
cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement
est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que
défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez
l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de
différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le
Site Internet mon-bucheron.com, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations
objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout
dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du
contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels,
nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales,
pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas
prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente
entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde
de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits
défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre :
D’une part,
LA FABRIQUE A EVENTS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 890 798 424, ayant son siège social sis 15 rue des Halles – 75001 PARIS (ci-après « LA FABRIQUE A EVENTS »),
ET
D’autre part,
Toute personne navigante sur le site www.mon-bucheron.com, (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute navigation sur le site www.mon-bucheron.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les CGU définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site par
l’Utilisateur.
LA FABRIQUE A EVENTS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, afin
notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.
Toute modification est applicable dès la mise à jour des CGU.
L’utilisation continue du Site par l’Utilisateur après la publication des CGU révisées signifie qu’il
accepte et agrée ces modifications. Par conséquent, LA FABRIQUE A EVENTS invite l’Utilisateur à
vérifier la page régulièrement afin d’être tenu au courant de toute modification susceptible d’être
intervenue.
3.1 Age Requis
Le Site est accessible exclusivement aux Utilisateurs de plus de dix-huit (18) ans. Si l’Utilisateur n’a pas
l’âge requis, une autorisation préalable de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale est
nécessaire.
En utilisant le Site, l’Utilisateur garantit remplir la condition susmentionnée.
3.2 Délimitation géographique
Le Site s’adresse aux Utilisateurs du monde entier, à l’exclusion des pays soumis à embargo par une résolution de l’O.N.U et sous réserve que ces Utilisateurs puissent légalement mener une Procédure en France.
3.3 Matériel et moyens techniques
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts
afférents à l’accès aux services proposés par LA FABRIQUE A EVENTS sont exclusivement à la charge
de l’Utilisateur.
LA FABRIQUE A EVENTS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un
accès de qualité au Site mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.
LA FABRIQUE A EVENTS ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du
réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui
empêcherait ou dégraderait l’accès ou l’utilisation du Site.
LA FABRIQUE A EVENTS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de
modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute
autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ou indemnisation.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.
4.1 Utilisation interdite
L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site :
En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas :
4.2 Sanction des manquements
En cas de non-respect des présentes CGU, ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements applicables à l’Utilisateur, LA FABRIQUE A EVENTS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
Le Site présente les activités de LA FABRIQUE A EVENTS ainsi que les produits et services qu’elle propose.
5.1 Informations contenues sur le Site
Les informations contenues sur ou via le Site sont mises à disposition à des fins d’information générale.
Elles ne sont données qu’à titre indicatif.
LA FABRIQUE A EVENTS s’engage à rectifier dans les plus brefs délais les informations inexactes ou obsolètes pouvant être présentes sur le Site.
5.2 Liens vers d’autres sites
Le Site pourrait contenir un certain nombre de liens vers des sites ou des ressources de tiers,
notamment vers les sites internet des partenaires.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que LA FABRIQUE A EVENTS ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses
éventuels partenaires, auxquels les Utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du Site.
LA FABRIQUE A EVENTS n’est pas non plus responsable du contenu, des produits ou des services
disponibles sur de tels sites tiers régis par leurs propres conditions d’utilisation. L’utilisation de tels
sites ou ressources se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
LA FABRIQUE A EVENTS propose aux Utilisateurs d’envoyer des messages et réclamations via les formulaires de contact accessibles sur le Site.
Pour envoyer un message, l’Utilisateur doit rentrer son nom, prénom et son adresse mail.
Les messages envoyés par les Utilisateurs doivent être conformes à la législation en vigueur. Par conséquent, toute contribution ne doit pas, de manière non limitative :
En cas de violation d’une de ces obligations, LA FABRIQUE A EVENTS se réserve le droit de ne pas répondre à l’Utilisateur et de prendre toute mesure appropriée, conformément à l’article 4.2 des présentes.
En accord avec les lois et conventions régissant la propriété intellectuelle ou autres droits similaires,
sauf mention contraire, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes,
illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, etc., se trouvant dans le
présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de LA FABRIQUE A EVENTS, celle-ci
ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et de bénéficier des
Services offerts par LA FABRIQUE A EVENTS.
A l'exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations,
même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la
récupération des données publiées sur ce Site, faites sans l'autorisation de l'éditeur sont illicites et
constituent une contrefaçon conformément aux articles L.716-10 et L.716-11 du Code de propriété
intellectuelle.
L’Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage
personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en
demander l'autorisation à LA FABRIQUE A EVENTS. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement
autorisé, devra être retiré sur simple demande de LA FABRIQUE A EVENTS. Des liens hypertextes
peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. LA FABRIQUE A EVENTS dégage toute responsabilité
dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser le Site mis à sa disposition, sans être
autorisé à le reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au
profit de tiers.
L’Utilisateur reconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un
préjudice financier à LA FABRIQUE A EVENTS dont elle peut solliciter l’indemnisation.
LA FABRIQUE A EVENTS est amenée à collecter des données personnelles en fonction des services que
l’Utilisateur utilise, via des technologies comme les cookies ou les traceurs.
Par conséquent LA FABRIQUE A EVENTS invite l’Utilisateur à lire, sur le Site, la rubrique relative à la
Politique de confidentialité et de traitement des Données personnelles ainsi qu’à l’utilisation et le
stockage des cookies et traceurs. Cette rubrique fait partie intégrante des présentes CGU.
La Politique de confidentialité et de traitement des Données personnelles est accessible sur le lien
suivant : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’accès au Site est garanti par LA FABRIQUE A EVENTS sous réserve de sa disponibilité.
LA FABRIQUE A EVENTS ne garantit pas aux Utilisateurs que le Site, soumis à une recherche constante
pour en améliorer notamment la performance et la sécurité, sera totalement exempt d’erreurs, de
vices ou de défauts, que le Site étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un
Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles répondra spécifiquement à ses
besoins.
LA FABRIQUE A EVENTS met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement
du Site de manière continue.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, LA FABRIQUE A EVENTS ne peut exclure que
l’accès et le fonctionnement du Site soit interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais
fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de
l’Utilisateur, ou d’opérations de maintenance destinées à améliorer le Site et ses fonctionnalités. De
la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des
répercussions sur l’accessibilité du Site ne peuvent entraîner la responsabilité de LA FABRIQUE A
EVENTS.
LA FABRIQUE A EVENTS ne garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec une
configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue
responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.
En conséquence, LA FABRIQUE A EVENTS ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site,
qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter
les interruptions qui lui seraient imputables.
L’Utilisateur accepte expressément que LA FABRIQUE A EVENTS ne saurait être tenue responsable des
dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que
pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou
indirectement lié :
a. Intégralité des CGU
Les Parties reconnaissent que les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles
et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Les titres des Articles des présentes CGU ont été insérés pour la commodité de l’Utilisateur et en
aucune façon dans le but restreindre ou modifier l’une des modalités ou stipulations des présentes.
b. Modification des CGU
Aucun document postérieur, aucune modification des CGU quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.
c. Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des CGU s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres dispositions.
d. Droit applicable et différends
Les CGU sont conclues en français et intégralement régies par la loi française.
En cas de litige relatif au Site, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à LA FABRIQUE A EVENTS, afin
de trouver une solution amiable, par courriel à l’adresse lafabriqueaevents@gmail.com.
Les Parties ont le droit de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de
règlement des conflits en cas de litige. La saisie du médiateur est à la charge de LA FABRIQUE A
EVENTS. Les Parties sont libres de refuser la solution proposée par le médiateur. Le médiateur de LA
FABRIQUE A EVENTS est MEDIMMOCONSO sur medimmoconso.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que l’Utilisateur ait effectué des démarches
préalables écrites auprès de LA FABRIQUE A EVENTS.
En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges,
facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs
et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant
: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais
ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du ressort de la Cour d’appel de PARIS.